1. Préambule
Le site web www.aeh.ma (ci-après désigné le « Site ») est mis en ligne par l’Association de l’Enfance Handicapée.
Le Site est la propriété exclusive de l’Association de l’Enfance Handicapée. Le présent document a pour objectif de définir les modalités d’utilisation du Site par les utilisateurs et de mettre à disposition les informations et les services présents sur le Site.
2. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de L’association soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ce dernier. Ces informations, documents ou éléments, sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site.
La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Association de l’Enfance Handicapée.
3. Sites de tierces parties
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces sites sont indépendants du site www.aeh.ma et l’association ne saurait assumer par conséquent une quelconque responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, de leurs contenus ou de leurs pratiques de confidentialité.
Conditions générales des dons sur le site
Vous venez de vous connecter faire un don sur le site de l’Association de l’Enfance Handicapée et nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos actions.
Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles vous présentent les conditions générales des dons pour l’Association de l’Enfance Handicapée. Le bouton « Faire un don » que vous exécuterez après avoir choisi le montant de votre don constitue la validation de votre don et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez faire un don que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de donation suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de l’Association de l’Enfance Handicapée. Tout don passé sur ce site suppose du donateur l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des dons pour l’Association de l’Enfance Handicapée sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme.
3. Mode de paiement
Pour régler votre don, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par l’Association de l’Enfance Handicapée au niveau de la page de dons en ligne.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la transaction.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Donateur garantit l’Association de l’Enfance Handicapée qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du don en ligne.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Donateur et l’émetteur de la carte entre l’Association de l’Enfance Handicapée et son établissement bancaire s’appliquent.
4. Preuve de transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de l’Association de l’Enfance Handicapée constituent la preuve de l’ensemble des transactions de dons passées entre vous et l’Association de l’Enfance Handicapée.